Mairie de Bellevaux

DEMARCHES ADMINISTRATIVES
1 – Carte nationale d’identité et passeport
Depuis le 21 mars 2017, la mairie de Bellevaux n’est plus habilitée à recevoir les demandes de carte nationale d’identité et de passeport. Rendez-vous dans l’une des 32 mairies habilitées en Haute-Savoie. Consultez la liste et les nouvelles modalités de délivrance
NOUVEAU ! Vos rendez-vous pour déposer vos dossiers Carte Nationale d’Identité et Passeport biométrique en quelques clics ou par simples appels téléphoniques.
Effectuer (...)

AGENCE COMMUNALE POSTALE
Le terme « AGENCE POSTALE » correspond à l’attribution des services de la Poste à la mairie ce qui permet de proposer une large palette de services à la population. Ouverte depuis mai 2017, l’Agence Communale Postale est tenue par un agent communal chargé d’assurer les services financiers et postaux traditionnels.
Coordonnées CHEF-LIEU 26 Route de Thonon 74470 BELLEVAUX Téléphone : 04 50 16 01 12 Mail : ap.bellevaux@laposte.fr
Horaires (...)

+Les modalités pour s’inscrire sur les listes électorales++
Principe, pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans et les naturalisés français. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire. NOUVEAU : Vous pouvez vérifier que vous êtes inscrits sur les listes électorales Possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne : (...)

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Effectuer son Recensement Citoyen !
Jeunes dès 16 ans - Appel de préparation à la Défense Ce service est destiné aux citoyens français résidant en France et qui souhaitent réaliser en ligne leur recensement citoyen obligatoire. Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et (...)

La Commune de Bellevaux dispose de salles municipales, avec des capacités allant de 40 personnes (salle de réunion, salles hors sac, foyer de ski de fond) jusqu’à 300 personnes (salle des fêtes).
Pour connaître les disponibilités des salles de la commune, vous devez prendre contact avec le secrétariat de mairie.
Une révision de ces tarifs sera faite en 2025.

La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature de l’intéressé.
Conditions :
La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).
Obtention de la légalisation :
La personne intéressée doit s’adresser à la mairie de son domicile les jours et heures d’ouverture et présenter la pièce à légaliser accompagnée d’une carte d’identité sur laquelle figure sa signature.
Le maire ou la personne habilitée (...)

La détention d’un chien susceptible d’être dangereux (chiens d’attaque, de garde ou de défense) nécessite un permis de détention de chiens catégorisés.
La délivrance de ce permis s’effectue à l’issue notamment d’une formation d’aptitude à la détention d’un animal susceptible d’être dangereux et d’une évaluation comportementale de cet animal. Détenir un tel animal sans permis fait l’objet de sanctions.(Amendes et jusqu’à 6 mois de prison ferme).
Procédure : Le propriétaire ou le détenteur du chien doit déposer (...)

Les apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, sont tenus d’effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et d’emplacement de leur rucher, dès la 1ère ruche.
DECLARATION DES RUCHERS : Ma ruche je l’aime, je la déclare ! Tous concernés par la déclaration des ruchers ! Toute personne possédant ou détenant une ou plusieurs ruche(s) est invitée à déclarer sa ou ses ruche(s). Pourquoi déclarer ? Outre le fait que cette déclaration de ruche soit obligatoire et ce, dès la (...)