Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie.
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Effectuer son Recensement Citoyen !
Jeunes dès 16 ans - Appel de préparation à la Défense
Ce service est destiné aux citoyens français résidant en France et qui souhaitent réaliser en ligne leur recensement citoyen obligatoire.
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans. Cette démarche permet d’effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).
Accéder à la démarche en ligne
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054
Quand se faire recenser ?
Délais : Les jeunes (filles et garçons) doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Régularisation : Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Qui doit faire la démarche ?
• si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
• si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes :
• le nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents,
• l’adresse de son domicile,
• sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle,
• les diplômes obtenus,
• le nombre de frères et sœurs.
Quelles pièces fournir ?
• une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple),
• un livret de famille à jour,
• un justificatif de domicile.
Quels sont les effets du recensement ?
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
À noter : la remise de l’attestation est souvent accompagnée d’une brochure d’information sur le service national.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez. Le certificat de participation à la JDC n’est délivré qu’en un seul exemplaire lors de votre participation à cette journée.
Toutefois, vous pouvez demander, avant la date anniversaire de vos 25 ans (par courrier ou courriel) une attestation de situation au centre du service national dont vous dépendez (celui de votre département de recensement) où à celui proche de votre lieu de résidence, en accompagnant votre demande d’une copie de votre carte nationale d’identité.
La réglementation en vigueur ne prévoit pas l’établissement d’un tel document pour les Français âgés de 25 ans et plus.
En effet, seuls les Français âgés de moins de 25 ans doivent justifier de leur situation vis-à-vis des obligations du service national pour être autorisés à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (articles L.113-4 et L.114-6 du code du service national).
Coordonnées des centres du service national
Suite du recensement :
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’ inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.
À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.
Défaut de recensement :
En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait .
• de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
• de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
• de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.