L’enquête publique pour la modification n°4 du PLUiH se déroulera sur 31 jours, du mardi 12 novembre 2024 - 14h00 au jeudi 12 décembre 2024 - 17h00.
Vous trouverez ci-dessous :
- L’avis de l’enquête publique
- L’arrêté n° 2024-145 prescrivant l’enquête publique de la modification n°04 du PLUiH de la CCHC.
Arrêté CCHC 2024-145 - Enquête publique M04 PLUiH